Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 2

N° 350

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 350

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« qui »,

insérer les mots :

« , en participant au désenclavement de certains territoires, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE