ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier
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à l'amendement n° 343 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui rassemble les dix équipes d’architectes – urbanistes, les huit départements d’Ile-de-France, la Région d’Ile-de-France et l’État. »
Se justifie par son texte même.