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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux dixième et onzième alinéas »,
les mots :
« au dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.