Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 60 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 décembre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 60 Rect.

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« service »,

le mot :

« services ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.