Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 25

N° 77

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 décembre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 25

À l’alinéa 121, substituer aux mots :

« sur l’Union »,

les mots :

« instituant la Communauté ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.