Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 25

N° 79

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 décembre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Carrez

----------

ARTICLE 25

À l’alinéa 158, après la première occurrence du mot :

« ou »,

supprimer le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.