Le dispositif de crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale contenu dans la loi TEPA d’août 2007 est inefficace, coûteux (1,5 Mds €) et injuste car profitant plus aux plus aisés.

Il convient de réduire les "niches fiscales" pour rétablir la justice fiscale.

Par conséquent, le présent amendement a pour objectif de supprimer l’article du code général des impôts qui détaille ce dispositif fiscal.