ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 (C.M.P.) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(en milliards d’euros)
Objectifs de dépenses | |
Maladie |
173,8 |
Vieillesse |
187,9 |
Famille |
59,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
428,4 |
Amendement de coordination avec l’annexe B, la partie II n’ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.