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LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Proriol
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ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à chaque occurrence à »,
les mots :
« aux deuxième et huitième alinéas de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination. L’alinéa 22 du même article supprime les troisième, septième, neuvième et dixième alinéas de l’article 33 de la loi du 2 juillet 1990. Il n’y a donc pas lieu, à ces alinéas, de remplacer l’expression « l’exploitant public » par celle de « La Poste ».