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ART. 2 BIS
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2009

LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso,
M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier,
M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour,
Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou,
M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem,
M. Dussopt, M. Launay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2 BIS

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le maillage territorial tient compte notamment de la densité de population, du climat, de la géographie et des services rendus. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la question de la présence postale est particulièrement aigue dans les zones rurales, les auteurs de l’amendement souhaitent rappeler que ce problème et, partant, la question du service rendu au public se pose également, en milieu urbain.

Par exemple, le 20ème arrondissement de Paris compte un bureau de poste de plein exercice pour 21.614 habitants ou que Nice compte un bureau de plein exercice pour 9640 habitants.

Il faut donc tenir compte de la densité de la population dans le maillage territorial mais aussi des conditions climatiques, de la géographie des sites ainsi que services rendus qui peuvent varier en fonction du tissu économique de chaque site.