LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso,
M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier,
M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour,
Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou,
M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem,
M. Dussopt, M. Launay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 6, après le mot :
« contact »,
insérer les mots :
« et ses centres de tri ».
Cet amendement vise à préciser que le réseau des centres de tri de La Poste fait partie intégrante de la contribution de La Poste à l’aménagement et au développement du territoire.