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ART. 2
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2009

LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso,
M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier,
M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour,
Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou,
M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem,
M. Dussopt, M. Launay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble du réseau de La Poste participe à la stratégie nationale du développement durable. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reconnaître le rôle important de la Poste dans la stratégie nationale du développement durable, en prenant en compte, dans l’exécution de l’ensemble de ses missions les trois piliers du développement durable, l’économique, le social et l’environnement.