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LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« II. – Afin de respecter ses objectifs en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, La Poste s'engage à promouvoir un réseau de centres de tri diversifiés, répartis sur l'ensemble du territoire, permettant un meilleur respect de l'environnement. À cette fin, elle s'engage à maintenir l'ensemble des centres de tri actuellement ouverts sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique de fermeture des centres de tri de La Poste porte atteinte aux droits des usagers, supprime abusivement des emplois utiles au regard des missions de service public de La Poste est préjudiciable au objectifs affichés dans le Grenelle de l'environnement