Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 145
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2009

LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 145

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 10 et 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de ces amendements sont opposés à la commercialisation par La Banque Postale de produits financiers et d’assurance, de crédit revolving, qui présentent un risque de surendettement pour les usagers de La Poste.