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LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Raison
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il précise également les conditions de réduction du volume horaire d’un bureau centre ou d’un bureau de proximité au regard de la corrélation avec l’évolution de la charge guichet constatée au cours d'une période de référence significative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport au précédent.