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ART. 2 BIS
N° 412
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2009

LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 412

présenté par

M. Raison

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ARTICLE 2 BIS

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il précise également les conditions de réduction du volume horaire d’un bureau centre ou d’un bureau de proximité au regard de la corrélation avec l’évolution de la charge guichet constatée au cours d'une période de référence significative. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli par rapport au précédent.