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LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la baisse continue et prévisible du traitement du courrier dans les dix prochaines années, 10 ans semblent suffisants pour rentabiliser les investissements réalisés pour la restructuration de l'entreprise conformément à la directive 2008/6/CE.