Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes :

« À titre expérimental, La Poste permet aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal personnel jusqu’au 31 décembre 2011. Trois mois avant cette date, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au vu duquel la loi peut prolonger et adapter le dispositif. »

Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de la disposition permettant un accès à internet haut débit à partir des bureaux de poste. Les débats en commission des affaires économiques ont montré qu’une ambiguïté pouvait exister sur l’objet de la mention, dans le texte de loi, du caractère non filaire du réseau information mis à la disposition des usagers.

Il s’agit ainsi d’affirmer que la technologie par laquelle La Poste choisira de relier ses bureaux à internet relève d’une appréciation d’opportunité liée aux circonstances de l’espèce. La loi n’a pas à poser un cadre général en la matière. Seule la recherche du meilleur service au moindre coût doit guider les décisions sur le terrain.

De même, à l’intérieur du bureau de poste, la connexion offerte aux usagers prend la forme choisie par La Poste. Il est cependant certain que, pour éviter les disfonctionnements et la gêne occasionnée par un câble de connexion, la solution sans fil soit privilégiée. Elle offre les meilleurs avantages en termes de sécurité des matériels et de gestion des espaces.

Enfin, il n’est pas certain que le service offert soit réellement attendu par les usagers. Il paraît donc sage de prévoir une clause de revoyure qui permettra, après deux années de fonctionnement, d’évaluer les avantages et les inconvénients du dispositif.