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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2009

SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 2160)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mme Filippetti
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , à titre régulier et rétribué, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’élargir une définition qui tend à refuser toute protection à des journalistes non salariés ou salariés précaires.