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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2009

SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 2160)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

Mme Filippetti
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« rétribué »,

insérer les mots :

« ou en vue d’être rétribué ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’élargir une définition afin de préciser que la chaîne d’information comprend non seulement les journalistes rétribués mais également ceux qui travaillent en vue de l’être.