Le présent amendement a pour objet de rétablir le II de l’article 27 quater, dans sa rédaction issue du Sénat, relatif à la date d’entrée en vigueur des modifications afférentes à l’exonération de taxe professionnelle prévue en faveur des établissements de spectacles cinématographiques.

De la sorte, les exploitants nouvellement éligibles à l’exonération au taux majoré pourront profiter un an plus tôt de la mesure, dès lors que la collectivité aura délibéré avant le 15 mars 2010.