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CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et M. Le Roux
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Chaque assemblée territoriale doit disposer d’élus qui lui sont propres.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des mêmes élus appelés sur la base d’une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l’article 72 de la Constitution.