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AVANT L'ART. PREMIER
Nos 617 à 656
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 617 à 656

présentés par

M. Le Roux

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente les effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de l'agenda resserré qui est imposé au Parlement, il est proposé que le Gouvernement produise un tableau des effectifs prévisionnels des assemblées départementales avant le début de l'examen du projet de loi qui réformera le mode de désignation de leurs membres.

Ces amendements identiques ont été déposés par 40 députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
617

de M. Bruno Le Roux

Adt n°
618

de M. Jean-Paul Bacquet

Adt n°
619

de M. Serge Blisko

Adt n°
620

de M. Christophe Caresche

Adt n°
621

de M. Jean-Paul Chanteguet

Adt n°
622

de M. Gilles Cocquempot

Adt n°
623

de Mme Catherine Coutelle

Adt n°
624

de Mme Pascale Crozon

Adt n°
625

de M. Bernard Derosier

Adt n°
626

de M. William Dumas

Adt n°
627

de M. Jean-Paul Dupré

Adt n°
628

de M. Yves Durand

Adt n°
629

de M. Jean-Louis Gagnaire

Adt n°
630

de M. Jean Gaubert

Adt n°
631

de M. Daniel Goldberg

Adt n°
632

de M. Marc Goua

Adt n°
633

de Mme Élisabeth Guigou

Adt n°
634

de M. Jean-Louis Idiart

Adt n°
635

de M. Serge Janquin

Adt n°
636

de Mme Marietta Karamanli

Adt n°
637

de Mme Colette Langlade

Adt n°
638

de Mme Marylise Lebranchu

Adt n°
639

de M. Patrick Lebreton

Adt n°
640

de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Adt n°
641

de M. François Loncle

Adt n°
642

de Mme Marie-Lou Marcel

Adt n°
643

de M. Jean Mallot

Adt n°
644

de M. Gilbert Mathon

Adt n°
645

de Mme Sandrine Mazetier

Adt n°
646

de M. Henri Nayrou

Adt n°
647
de M. François Pupponi
Adt n°
648
de Mme Catherine Quéré
Adt n°
649
de M. Jean-Jack Queyranne
Adt n°
650
de Mme Marie-Line Reynaud
Adt n°
651
de M. Alain Rousset
Adt n°
652
de M. Patrick Roy
Adt n°
653

de M. Jean-Jacques Urvoas

Adt n°
654
de M. Daniel Vaillant
Adt n°
655
de M. Jacques Valax
Adt n°
656
de M. Alain Vidalies