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ART. 2
Nos 825 à 864
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 825 à 864

présentés par

M. Le Roux

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ARTICLE 2

Substituer à l'année :

« 2014 »,

l'année :

« 2015 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomitance d'élections, notamment le chevauchement des campagnes électorales, le risque de confusion dans l'esprit des électeurs et, en définitive, d'inévitables interférences entre des scrutins dont les enjeux sont pourtant bien différents. C'est pourquoi il est proposé de repousser la mise en œuvre de la réforme à 2015.

Ces amendements identiques ont été déposés par 40 députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
825

de M. Bruno Le Roux

Adt n°
826

de M. Jean-Paul Bacquet

Adt n°
827

de M. Serge Blisko

Adt n°
828

de M. Christophe Caresche

Adt n°
829

de M. Jean-Paul Chanteguet

Adt n°
830

de M. Gilles Cocquempot

Adt n°
831

de Mme Catherine Coutelle

Adt n°
832

de Mme Pascale Crozon

Adt n°
833

de M. Bernard Derosier

Adt n°
834

de M. William Dumas

Adt n°
835

de M. Jean-Paul Dupré

Adt n°
836

de M. Yves Durand

Adt n°
837

de M. Jean-Louis Gagnaire

Adt n°
838

de M. Jean Gaubert

Adt n°
839

de M. Daniel Goldberg

Adt n°
840

de M. Marc Goua

Adt n°
841

de Mme Élisabeth Guigou

Adt n°
842

de M. Jean-Louis Idiart

Adt n°
843

de M. Serge Janquin

Adt n°
844

de Mme Marietta Karamanli

Adt n°
845

de Mme Colette Langlade

Adt n°
846

de Mme Marylise Lebranchu

Adt n°
847

de M. Patrick Lebreton

Adt n°
848

de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Adt n°
849

de M. François Loncle

Adt n°
850

de Mme Marie-Lou Marcel

Adt n°
851

de M. Jean Mallot

Adt n°
852

de M. Gilbert Mathon

Adt n°
853

de Mme Sandrine Mazetier

Adt n°
854

de M. Henri Nayrou

Adt n°
855
de M. François Pupponi
Adt n°
856
de Mme Catherine Quéré
Adt n°
857
de M. Jean-Jack Queyranne
Adt n°
858
de Mme Marie-Line Reynaud
Adt n°
859
de M. Alain Rousset
Adt n°
860
de M. Patrick Roy
Adt n°
861

de M. Jean-Jacques Urvoas

Adt n°
862
de M. Daniel Vaillant
Adt n°
863
de M. Jacques Valax
Adt n°
864
de M. Alain Vidalies