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AVANT L'ART. PREMIER
N° 1269
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1269

présenté par

M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Une consultation nationale des conseils généraux et des conseils régionaux sur la réduction de la durée du mandat de leurs membres est organisée préalablement au vote de la présente loi.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réduction d'un mandat doit se faire en concertation avec les principaux intéressés, c'est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent que les  conseils généraux et les conseils régionaux soient consultés préalablement au vote de la loi.