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APRÈS L'ART. PREMIER
Nos 2074 à 2093
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N

os
2074 à 2093

présentés par

M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard,
M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 193-1. – Les conseillers généraux sont désignés dans le cadre d’une élection spécifique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire le choix d’un mode de scrutin qui permettrait la désignation des Conseillers régionaux et généraux lors d’une même élection.

Il s’agit ainsi notamment d’assurer le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales qui serait compromis si d’aventure les deux corps d’élus venaient à être fusionnés.

Ces amendements identiques ont été déposés par les 204 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
2074
MM. Le Roux, Ayrault, Bourguignon, Deguilhem, Mmes Andrieux,
Gaillard, MM. Issindou, Lemasle, Mmes Mazetier et Marisol Touraine
Adt n°
2075
M. Derosier, Mme Adam, M. Brottes, Mme Delaunay, MM. Jean-Louis Dumont, Garot, Jalton, Mme Lemorton, M. Michel Ménard, Mme Pinville et M. Vaillant
Adt n°
2076
MM. Bacquet, Baert, Cacheux, Delcourt, Mmes Laurence Dumont, Génisson, M. Janquin, Mme Lepetit, MM. Mesquida, Plisson et Mme Berthelot
Adt n°
2077
Mme Bousquet, MM. Dumas, Cahuzac, Delebarre, Dupré, Giacobbi,
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
Adt n°
2078
M. Cocquempot, M. Balligand, M. Cambadélis, M. Deluga, Mme Duriez, M. Gille, M. Juanico, M. Lesterlin, M. Migaud et Mme Quéré
Adt n°
2079
MM. Yves Durand, Bapt, Carcenac, Destot, Duron, Mme Girardin,
MM. Jung, Letchimy, Montebourg et Raimbourg
Adt n°
2080
MM. Gagnaire, Bartolone, Caresche, Dosière, Dussopt, Giraud, Kucheida, Liebgott, Moscovici et Renucci
Adt n°
2081
MM. Gaubert, Bascou, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Dray, Eckert,
Glavany, Mmes Lacuey, Lignières-Cassou, M. Muet et Mme Reynaud
Adt n°
2082
MM. Idiart, Bataille, Cathala, Dreyfus, Emmanuelli, Goldberg, Lambert,
Likuvalu, Nauche et Mme Robin-Rodrigo
Adt n°
2083
M. Roy, Mme Batho, MM. Cazeneuve, Dufau, Mme Erhel, MM. Gorce,
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
Adt n°
2084
MM. Lebreton, Bianco, Chanteguet, Fabius, Mme Got, MM. Jack Lang,
Lurel, Mme Oget, MM. Rogemont et Vuilque
Adt n°
2085
Mme Marcel, MM. Rousset, Charasse, Facon, Grellier, Mme Langlade,
M. Manscour, Mme Olivier-Coupeau, M. Roman et Mme Pinel
Adt n°
2086
MM. Mallot, Blisko, Claeys, Mmes Faure, Guigou, M. Launay,
Mmes Maquet, Orliac, MM. Rouquet et Jean-Louis Touraine
Adt n°
2087
MM. Queyranne, Bloche, Jean-Michel Clément, Féron, Habib,
Le Bouillonnec, Mme Jeanny Marc, M. Pajon, Mme Biémouret
et M. Tourtelier
Adt n°
2088
MM. Urvoas, Boisserie, Mmes Clergeau, Filippetti, Hoffman-Rispal,
MM. Le Bris, Marsac, Christian Paul, Sapin et Vallini
Adt n°
2089
MM. Valax, Bono, Cohen, Mme Fioraso, MM. Hollande, Le Déaut, Philippe Martin, Mme Pau-Langevin, MM. Sainte-Marie et Valls
Adt n°
2090
MM. Vidalies, Boucheron, Mme Coutelle, M. Forgues, Mme Hurel,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martinel, M. Peiro, Mme Saugues
et M. Vauzelle
Adt n°
2091
Mmes Karamanli, Bouillé, Crozon, Fourneyron, M. Hutin,
Mmes Le Loch, Massat, MM. Pérat, Sirugue et Vergnier
Adt n°
2092
MM. Goua, Bouillon, Cuvillier, Françaix, Mmes Iborra, Lebranchu,
MM. Mathon, Perez, Mme Taubira et M. Vézinhet
Adt n°
2093
M. Nayrou, Mmes Boulestin, Darciaux, M. Fruteau, Mme Imbert, MM. Lefait, Mathus, Mme Pérol-Dumont, MM. Terrasse et Villaumé