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APRÈS L'ART. PREMIER
Nos 2654 à 2673
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2654 à 2673

présentés par

M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard,
M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Eure ne peut être inférieur à 43.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.

Ces amendements identiques ont été déposés par les 204 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
2654
MM. Le Roux, Ayrault, Bourguignon, Deguilhem, Mmes Andrieux,
Gaillard, MM. Issindou, Lemasle, Mmes Mazetier et Marisol Touraine
Adt n°
2655
M. Derosier, Mme Adam, M. Brottes, Mme Delaunay, MM. Jean-Louis Dumont, Garot, Jalton, Mme Lemorton, M. Michel Ménard, Mme Pinville et M. Vaillant
Adt n°
2656
MM. Bacquet, Baert, Cacheux, Delcourt, Mmes Laurence Dumont, Génisson, M. Janquin, Mme Lepetit, MM. Mesquida, Plisson et Mme Berthelot
Adt n°
2657
Mme Bousquet, MM. Dumas, Cahuzac, Delebarre, Dupré, Giacobbi,
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
Adt n°
2658
M. Cocquempot, M. Balligand, M. Cambadélis, M. Deluga, Mme Duriez, M. Gille, M. Juanico, M. Lesterlin, M. Migaud et Mme Quéré
Adt n°
2659
MM. Yves Durand, Bapt, Carcenac, Destot, Duron, Mme Girardin,
MM. Jung, Letchimy, Montebourg et Raimbourg
Adt n°
2660
MM. Gagnaire, Bartolone, Caresche, Dosière, Dussopt, Giraud, Kucheida, Liebgott, Moscovici et Renucci
Adt n°
2661
MM. Gaubert, Bascou, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Dray, Eckert,
Glavany, Mmes Lacuey, Lignières-Cassou, M. Muet et Mme Reynaud
Adt n°
2662
MM. Idiart, Bataille, Cathala, Dreyfus, Emmanuelli, Goldberg, Lambert,
Likuvalu, Nauche et Mme Robin-Rodrigo
Adt n°
2663
M. Roy, Mme Batho, MM. Cazeneuve, Dufau, Mme Erhel, MM. Gorce,
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
Adt n°
2664
MM. Lebreton, Bianco, Chanteguet, Fabius, Mme Got, MM. Jack Lang,
Lurel, Mme Oget, MM. Rogemont et Vuilque
Adt n°
2665
Mme Marcel, MM. Rousset, Charasse, Facon, Grellier, Mme Langlade,
M. Manscour, Mme Olivier-Coupeau, M. Roman et Mme Pinel
Adt n°
2666
MM. Mallot, Blisko, Claeys, Mmes Faure, Guigou, M. Launay,
Mmes Maquet, Orliac, MM. Rouquet et Jean-Louis Touraine
Adt n°
2667
MM. Queyranne, Bloche, Jean-Michel Clément, Féron, Habib,
Le Bouillonnec, Mme Jeanny Marc, M. Pajon, Mme Biémouret
et M. Tourtelier
Adt n°
2668
MM. Urvoas, Boisserie, Mmes Clergeau, Filippetti, Hoffman-Rispal,
MM. Le Bris, Marsac, Christian Paul, Sapin et Vallini
Adt n°
2669
MM. Valax, Bono, Cohen, Mme Fioraso, MM. Hollande, Le Déaut, Philippe Martin, Mme Pau-Langevin, MM. Sainte-Marie et Valls
Adt n°
2670
MM. Vidalies, Boucheron, Mme Coutelle, M. Forgues, Mme Hurel,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martinel, M. Peiro, Mme Saugues
et M. Vauzelle
Adt n°
2671
Mmes Karamanli, Bouillé, Crozon, Fourneyron, M. Hutin,
Mmes Le Loch, Massat, MM. Pérat, Sirugue et Vergnier
Adt n°
2672
MM. Goua, Bouillon, Cuvillier, Françaix, Mmes Iborra, Lebranchu,
MM. Mathon, Perez, Mme Taubira et M. Vézinhet
Adt n°
2673
M. Nayrou, Mmes Boulestin, Darciaux, M. Fruteau, Mme Imbert, MM. Lefait, Mathus, Mme Pérol-Dumont, MM. Terrasse et Villaumé