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APRÈS L'ART. 2
Nos 2794 à 2813
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2010

CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2794 à 2813

présentés par

M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard,
M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l’impact de cette réforme au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d’être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ces amendements identiques ont été déposés par les 204 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
2794
MM. Le Roux, Ayrault, Bourguignon, Deguilhem, Mmes Andrieux,
Gaillard, MM. Issindou, Lemasle, Mmes Mazetier et Marisol Touraine
Adt n°
2795
M. Derosier, Mme Adam, M. Brottes, Mme Delaunay, MM. Jean-Louis Dumont, Garot, Jalton, Mme Lemorton, M. Michel Ménard, Mme Pinville et M. Vaillant
Adt n°
2796
MM. Bacquet, Baert, Cacheux, Delcourt, Mmes Laurence Dumont, Génisson, M. Janquin, Mme Lepetit, MM. Mesquida, Plisson et Mme Berthelot
Adt n°
2797
Mme Bousquet, MM. Dumas, Cahuzac, Delebarre, Dupré, Giacobbi,
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
Adt n°
2798
M. Cocquempot, M. Balligand, M. Cambadélis, M. Deluga, Mme Duriez, M. Gille, M. Juanico, M. Lesterlin, M. Migaud et Mme Quéré
Adt n°
2799
MM. Yves Durand, Bapt, Carcenac, Destot, Duron, Mme Girardin,
MM. Jung, Letchimy, Montebourg et Raimbourg
Adt n°
2800
MM. Gagnaire, Bartolone, Caresche, Dosière, Dussopt, Giraud, Kucheida, Liebgott, Moscovici et Renucci
Adt n°
2801
MM. Gaubert, Bascou, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Dray, Eckert,
Glavany, Mmes Lacuey, Lignières-Cassou, M. Muet et Mme Reynaud
Adt n°
2802
MM. Idiart, Bataille, Cathala, Dreyfus, Emmanuelli, Goldberg, Lambert,
Likuvalu, Nauche et Mme Robin-Rodrigo
Adt n°
2803
M. Roy, Mme Batho, MM. Cazeneuve, Dufau, Mme Erhel, MM. Gorce,
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
Adt n°
2804
MM. Lebreton, Bianco, Chanteguet, Fabius, Mme Got, MM. Jack Lang,
Lurel, Mme Oget, MM. Rogemont et Vuilque
Adt n°
2805
Mme Marcel, MM. Rousset, Charasse, Facon, Grellier, Mme Langlade,
M. Manscour, Mme Olivier-Coupeau, M. Roman et Mme Pinel
Adt n°
2806
MM. Mallot, Blisko, Claeys, Mmes Faure, Guigou, M. Launay,
Mmes Maquet, Orliac, MM. Rouquet et Jean-Louis Touraine
Adt n°
2807
MM. Queyranne, Bloche, Jean-Michel Clément, Féron, Habib,
Le Bouillonnec, Mme Jeanny Marc, M. Pajon, Mme Biémouret
et M. Tourtelier
Adt n°
2808
MM. Urvoas, Boisserie, Mmes Clergeau, Filippetti, Hoffman-Rispal,
MM. Le Bris, Marsac, Christian Paul, Sapin et Vallini
Adt n°
2809
MM. Valax, Bono, Cohen, Mme Fioraso, MM. Hollande, Le Déaut, Philippe Martin, Mme Pau-Langevin, MM. Sainte-Marie et Valls
Adt n°
2810
MM. Vidalies, Boucheron, Mme Coutelle, M. Forgues, Mme Hurel,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martinel, M. Peiro, Mme Saugues
et M. Vauzelle
Adt n°
2811
Mmes Karamanli, Bouillé, Crozon, Fourneyron, M. Hutin,
Mmes Le Loch, Massat, MM. Pérat, Sirugue et Vergnier
Adt n°
2812
MM. Goua, Bouillon, Cuvillier, Françaix, Mmes Iborra, Lebranchu,
MM. Mathon, Perez, Mme Taubira et M. Vézinhet
Adt n°
2813
M. Nayrou, Mmes Boulestin, Darciaux, M. Fruteau, Mme Imbert, MM. Lefait, Mathus, Mme Pérol-Dumont, MM. Terrasse et Villaumé