Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier, Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un rapport sur la vie scolaire des établissements publics d’enseignement dits sensibles est transmis au Parlement chaque année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les phénomènes de violences en milieu scolaire sont multiformes et créent un climat délétère à l'apprentissage et à la formation citoyenne. Les violences quotidiennes sans être constitutives d'infractions n'en sont pas moins perturbatrices.
Evaluer le « climat scolaire » permet ainsi de prendre en compte des faits qui ne sont pas recensés dans le fichier « CIVIS » et qui pourtant participent de l’installation de la violence dans les établissements.
Le présent article permettra au législateur d’avoir une idée exacte du climat qui règne dans les établissements publics d'enseignement.