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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« II. – Ces cotisations sont calculées selon … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.