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ART. 8
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :

« II. – Ces cotisations sont calculées selon … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.