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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le Gouvernement tire prétexte de l'allocation de crédits supplémentaires au titre du grand emprunt pour annuler des crédits, à hauteur de 1,8 milliards d'euros, dans des missions et programmes budgétaires sans lien avec les objectifs du grand emprunt.