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ART. PREMIER
N° 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Cette taxe n’est pas déductible au titre de l’impôt sur les sociétés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objectif de rendre la présente taxe non déductible de l’impôt sur les sociétés afin qu’elle conserve toute son efficience.

Nous précisons d’ailleurs que la taxe similaire instaurée au Royaume-Uni remplit cette condition.