Reprenant le texte de présentation du PLFR, le présent amendement a pour objet d’associer pleinement le Parlement à la gouvernance stratégique du Fonds national pour la société numérique (FSN), aux côtés du Commissariat général à l’investissement, du secrétariat d'État chargé de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique, et des ministères partenaires (en particulier les ministères chargés de la culture, de l’industrie, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, de la défense, de l’économie, de l’écologie, de l’aménagement du territoire et du budget).

Dans le décret qui porte création du FSN, le Gouvernement pourrait associer le Parlement à la gouvernance stratégique du FSN en prévoyant que des parlementaires siègent dans un conseil scientifique du fonds aux côtés d’experts du secteur.