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ART. 6
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron,
M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie,
M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson,
Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de conserver en l’état la loi sur le volontariat associatif, car il n’est pas souhaitable que cette forme de volontariat soit amalgamée avec le service civique. Il ne convient pas de dénaturer et d’affaiblir le sens du volontariat associatif qui est un engagement particulier et différent d’un service civique national. Au moment de la tenue de la Conférence de la vie associative, le mouvement associatif trouve incohérent de vouloir supprimer une loi construite avec et pour les associations.