Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 11
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron,
M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie,
M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson,
Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de maintenir l’intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d’affirmations différentes qu’il convient de respecter. Il ne s’agit pas de les opposer mais, au contraire, de les défendre chacun comme complémentaires surtout qu’un contrat de volontariat associatif peut, comme un contrat de volontariat de solidarité internationale, constituer un engagement de service civique.