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ART. PREMIER
N° 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 28

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , dont le volontariat associatif. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer une distinction explicite entre le service civique, d'une part, et le volontariat associatif, d'autre part, qui sont deux dispositifs distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion.

L'importance toute particulière du volontariat associatif en France justifie en outre cette mention explicite.