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ART. 4
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 4

À l’alinéa 5, après le mot :

« citoyenneté »,

insérer les mots :

« française et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se limite à préciser que la mission de prise de conscience citoyenne concerne autant la dimension française que européenne, sans retirer de poids au souhait de ses auteurs de voir se mettre en place un service civique européen.