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ART. 4
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Charasse,
M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 73, insérer l'alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2010 étudiant la possibilité, notamment au sein de l'indemnité supplémentaire, de prise en charge en tout ou partie des frais de transport entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre du service civique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'une prise en charge des frais de transport entre la métropole et l'outre-mer dans le cadre du service civique. Pouvant se traduire concrètement par une majoration de l'indemnité supplémentaire, une telle prise en charge permettrait un renforcement considérable de la force de cohésion que représente le service civique en le plaçant résolument à l'échelle de la France toute entière.

Sans prise en charge, même partielle, des frais de transport, les jeunes Français de métropole et ceux des départements et collectivités d'outre-mer resteront cloisonnés en matière de service civique, ce qui serait à la fois incompréhensible et profondément préjudiciable à l'intégration citoyenne et à la cohésion nationale.