SERVICE CIVIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
I. – Supprimer l'alinéa 48.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 49, insérer la référence :
« Art. L. 120-9 ».
Les auteurs de l'amendement estiment que si l'engagement de service civique peut se dérouler en complément d'études ou d'activité professionnelle, il doit également pouvoir s'accompagner d'heures de formation, auquel cas l'accomplissement des missions afférentes à l'engagement de service civique ne saurait excéder vingt-quatre heures par semaine.