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SERVICE CIVIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« l’organisme d’accueil »,
les mots :
« la personne morale agréée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.