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ART. 4 TER
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

Mme Greff

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ARTICLE 4 TER

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« – le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.