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ART. 4
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 4

À l’alinéa 36, substituer aux mots :

« d’un an »,

les mots :

« de trois ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est raisonnable de revenir à la position de la Commission des lois du Sénat, et de rétablir le délai de trois ans de présence sur le territoire national.