Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 92
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 92

présenté par

M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy,
M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, M. Fasquelle, M. Luca, M. Lazaro,
M. Spagnou, M. Morenvillier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Proriol,
M. Souchet, Mme Zimmermann, M. Villain, M. Colombier, M. Breton,
M. Zumkeller, M. Dord, M. Diefenbacher, M. Huyghe, M. Raison et M. Abelin

----------

ARTICLE 4

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« scolaires et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. L’école durant les cours d’éducation civique. En outre, selon l’article 14, ce service est ouvert pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.