Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
SERVICE CIVIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff
----------
à l'amendement n° 69 de Mme Hostalier
----------
à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’organisation du service civique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarification.