Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éventuelle intégration de la direction générale des douanes au sein du ministère de l'intérieur. Ce rapport comporte une étude de faisabilité au regard des différentes missions de la douane, une étude d'impact indiquant les coûts et économies résultant d'une telle réforme, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre ».