L’initiative de projets de réforme sur des problèmes éthiques et de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé qui sont très vastes ne peut être subordonnée à l’organisation systématique de débats publics par le CCNE.

Il s’agit en outre, d’éviter qu’un débat public qui s’enlise ne paralyse un projet de réforme nécessaire.