ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’initiative du »,
les mots :
« par le ».
Cet amendement vise à clarifier les termes de cette proposition en précisant que le débat est organisé par le CCNCE.