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ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expurger de la présente proposition, une disposition qui pourrait créer l’illusion que l’avis d’un « panel » de citoyen pourrait sérieusement éclairer la représentation nationale après que lesdits citoyens aient bénéficié d’une « formation » qui ne pourra être que sommaire.