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ART. 2
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2010

ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à expurger de la présente proposition, une disposition qui pourrait créer l’illusion que l’avis d’un « panel » de citoyen pourrait sérieusement éclairer la représentation nationale après que lesdits citoyens aient bénéficié d’une « formation » qui ne pourra être que sommaire.