Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Hostalier, Mme Poletti, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Pinte, M. Luca,
M. Terrot, M. Herbillon, Mme Grommerch et Mme Fort
----------
ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« femmes »
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hommes peuvent également être victimes de violence dans le couple et être contraint de quitter, avec leurs enfants, le domicile conjugal. Cette mesure doit pouvoir leur être proposée.