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ART. PREMIER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2010

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

Mme Mazetier

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, après le mot :

« exercées »,

insérer les mots :

« , dans l’espace public ou sur le lieu de travail, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.