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PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier
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ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« exercées »,
insérer les mots :
« , dans l’espace public ou sur le lieu de travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.