Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé,
M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller,
M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons,
M. Calvet, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Couve, Mme Marguerite Lamour et M. Gatignol
----------
ARTICLE
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« la lutte contre les discriminations et notamment les discriminations entre les hommes et les femmes, ainsi que les sanctions applicables à ces infractions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d'élargir la formation prévue par le texte, en prévoyant une sensibilisation à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes.